Un crédit d’impôt pour votre rénovation ?

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire locataire ou propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation qui permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses de vos travaux de rénovation en faveur de l’amélioration énergétique.

Les conditions

  • Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles ;
  • La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

Crédit d’impôt exceptionnel de 30% pour les travaux de rénovation thermique

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie a annoncé une réforme du CIDD à partir du 1er septembre 2014, avec un taux unique de 30% (au lieu de 15 ou 25 %) sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

NB : le CIDD 30% sera inclus dans le projet de loi de finance 2015, présenté le 24 septembre au conseil des ministres et voté d’ici fin 2014, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014.

Performances donnant droit au crédit d’impôt sur la menuiserie.

Qualification de l'entreprise de mise en oeuvre

A partir du 1er janvier 2015, le CIDD ne sera éligible qu’à la condition que les entreprises ayant effectué  la mise en oeuvre disposent du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Plafonds de dépenses

Propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou lié par un PACS) ;
  • Majoration de 400 € par personne à charge ;
  • Le plafond des dépenses s’applique sur une période consécutive de 5 années, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Justificatifs des dépenses

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser :

  • L'adresse du chantier et la nature des travaux ;
  • La désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles ;
  • Les normes et critères de performance auxquels doivent satisfaire les équipements pour être éligibles au crédit d’impôt.

La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

Plus d'informations sur le site :

www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot