Un crédit d’impôt pour votre rénovation ?

Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire locataire ou propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation qui permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses de vos travaux de rénovation en faveur de l’amélioration énergétique.

Les conditions

  • Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles ;
  • La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

Conditions supplémentaires pour les bailleurs

  • Logement loué nu pour une durée minimale de 5 ans et à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal ;
  • Le logement doit constituer la résidence principale du locataire.

Crédit d’impôt 2012

En 2012, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt jusqu’à 18% pour les menuiseries et volets isolants :

  • Changement de menuiseries dans un immeuble collectif : 10%
  • Changement de menuiseries dans une maison dans le cadre d’un bouquet de travaux (voir définition ci-dessous) : 18%

Important : pas de crédit d’impôt pour le changement seul des menuiseries dans une maison.

Performances donnant droit au crédit d’impôt sur la menuiserie.

Menuiseries & volets isolants Performances 2011 exigées
Fenêtres & portes-fenêtres ALU Uw ≤ 1,8 W/m².K
Fenêtres & portes-fenêtres BOIS Uw ≤ 1,6 W/m².K
Fenêtres & portes-fenêtres PVC Uw ≤ 1,4 W/m².K
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé Uw ≤ 1,8 W/m².K
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Volet isolant : Résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilée ΔR > 0,22 m² °K / W

Définition d’un bouquet de travaux

  • Logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Travaux réalisés au titre d’une même année
  • Travaux d’au moins 2 catégories parmi les 6 ci-dessous :
Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs)
Acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (toitures)
Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur et des dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil

Plafonds de dépenses

Propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou lié par un PACS) ;
  • Majoration de 400 € par personne à charge ;
  • Le plafond des dépenses s’applique sur une période consécutive de 5 années, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Propriétaires donnant en location un logement

  • 8 000 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 ;
  • Limité à 3 logements locatifs par foyer fiscal / an.

Justificatifs des dépenses

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser :

  • L'adresse du chantier et la nature des travaux ;
  • La désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles ;
  • Les normes et critères de performance auxquels doivent satisfaire les équipements pour être éligibles au crédit d’impôt.

La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).

Découvrez le cumul crédit d’impôt et l'ÉCO-PTZ pour les foyers à revenus fisacux < 30 000€