L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Qu’est-ce que l’Éco-Prêt ?
L’Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à taux 0% accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.
Il est plafonné à 30 000 € pour les travaux de rénovation énergétiques des logements anciens utilisés à titre de résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990.
Catégories de travaux éligibles au Prêt à taux zéro :
-
Des travaux combinant au moins 2 des catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ;
- Travaux d’installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Travaux d’installation de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
-
Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
-
Des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement.
Les modalités de détermination de travaux mentionnés ci-dessus seront fixées par décret.
Remboursement de l'Éco-Prêt
L’Éco-Prêt est consenti sans intérêt sur une durée qui pourrait être de :
- 120 mois maximum (10 ans) si 2 travaux sont réalisés parmi les 6 catégories de travaux
- 180 mois maximum (15 ans) si 3 travaux sont réalisés parmi les 6 catégories de travaux, ou si les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
Obligations du demandeur
La personne soumettant un dossier pour obtenir un Éco-Prêt à taux zéro doit :
fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Éco-Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés ;
transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises ;
prévoir une fin des travaux dans les 2 ans de l’octroi du prêt.
Cumul Éco-Prêt à taux zéro et crédit d'impôt
La loi de finances rectificative pour 2009 autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre l’Éco-Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt.
Le cumul est limité à deux ans (2010 et 2011) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent pas 30 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.