L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Qu’est-ce que l’Éco-Prêt ?

L’Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à taux 0% accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.

Il est plafonné à 30 000 € pour les travaux de rénovation énergétiques des logements anciens utilisés à titre de résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990.

Depuis le 1er septembre 2014,  pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux devront impérativement être réalisés par des professionnels qualifiés  RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Catégories de travaux éligibles au Prêt à taux zéro :

  1. Des travaux combinant au moins 2 des catégories suivantes :

    • Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
    • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
    • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
    • Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ;
    • Travaux d’installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Travaux d’installation de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  2. Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

  3. Des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement.

Les modalités de détermination de travaux mentionnés ci-dessus seront fixées par décret.

Remboursement de l'Éco-Prêt

L’Éco-Prêt est consenti sans intérêt sur une durée qui pourrait être de :

  • 120 mois maximum (10 ans) si 2 travaux sont réalisés parmi les 6 catégories de travaux
  • 180 mois maximum (15 ans) si 3 travaux sont réalisés parmi les 6 catégories de travaux, ou si les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.

Obligations du demandeur

La personne soumettant un dossier pour obtenir un Éco-Prêt à taux zéro doit :

    fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Éco-Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés ;
    transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises ;
    prévoir une fin des travaux dans les 2 ans de l’octroi du prêt.

Cumul Éco-Prêt à taux zéro et crédit d'impôt

La loi de finances rectificative pour 2009 autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre l’Éco-Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt.

Le cumul est limité à deux ans (2010 et 2011) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent pas 30 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

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