L’éco-prêt à taux zéro, l’opportunité de rénover
Qu’est-ce que l’Éco-Prêt ?
L’Éco-Prêt à taux zéro est un prêt à 0% accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.
Il est plafonné à 30 000 € pour les travaux de rénovation énergétiques des logements anciens utilisés à titre de résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990.
Trois types de travaux sont éligibles au Prêt à taux zéro :
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Des travaux combinant au moins 2 des catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique performants des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ;
- Travaux d’installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Travaux d’installation de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
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Des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
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Des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement.
Les modalités de détermination de travaux mentionnés ci-dessus seront fixées par décret.
Obligations du demandeur
La personne soumettant un dossier pour obtenir un Éco-Prêt à taux zéro doit :
- fournir à l’établissement de crédit, à l’appui de sa demande d’Éco-Prêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés ;
- transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés et remplissent les conditions requises ;
- prévoir une fin des travaux dans les 2 ans de l’octroi du prêt.
Remboursement de l'Éco-Prêt
- L’Éco-Prêt est consenti sans intérêt sur une durée qui pourrait être de 15 ans maximum ;
- Lorsque le bénéficiaire n’apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, l'État exige du bénéficiaire de l’Éco-Prêt le remboursement de l'avantage indûment perçu ;
- L’offre de prêt émise par l’établissement de crédit peut prévoir d'exiger le remboursement de l'Éco-Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi de l'Éco-Prêt et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale.
Cumul Éco-Prêt à taux zéro et crédit d'impôt
La loi de finances rectificative pour 2009 autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre l’Éco-Prêt à taux zéro et le crédit d'impôt.
Le cumul est limité à deux ans (2010 et 2011) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent pas 30 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt.