Bénéficiez de la TVA à 5.5%

Et si vous profitiez de la TVA à taux réduit ? Pour ceci, vos travaux de rénovation de fenêtres doivent être réalisés et facturés par un professionnel.

A compter du 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (résidence principale ou secondaire, maison individuelle ou appartement) achevés depuis plus de 2 ans.

Sont éligibles au taux de TVA à 5,5 % :             
Les travaux de fourniture, pose, installation et entretien des équipements, matériels et matériaux éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Les travaux induits, c’est-à-dire indissociablement liés aux travaux de pose, d’installation ou d’entretien des matériaux et équipements. Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits.

Les autres travaux de rénovation, ainsi que les travaux d’ordre esthétique, (ex : habillage d’un insert, pose de papiers peints...), sont exclus des travaux induits.

De façon générale, les travaux induits relèvent obligatoirement de l’un des trois objectifs suivants :
• ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements,
• ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment,
• ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en oeuvre.

Les travaux d’amélioration qui ne correspondent pas aux critères du CIDD ou sont exclus des travaux induits, sont soumis à une TVA réduite de 10%

Plus d’information sur le site du gouvernement : www.economie.gouv.fr/cedef/