Bénéficiez de la TVA à 7%

Et si vous profitiez de la TVA à taux réduit ? Pour ceci, vos travaux de rénovation de fenêtres doivent être réalisés par un professionnel et vous être facturés directement avant le 31 décembre 2011.

La TVA à 7% concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire.

Les conditions

La TVA à 7% est réservée aux travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.

Sont exclus les travaux, qui, sur une période de deux ans :

  • Conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ;
  • Rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre ;
  • Remettent à l’état neuf plus des deux tiers des éléments de second œuvre ;
  • Augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.